Conditions d'utilisation
Conditions générales de commande en ligne et livraison sur www.vinalgerie.com
Date de dernière mise à jour : 28 Juin 2020
Adresse du courrier électronique serviceclient@vinalgerie.com
Nos conditions de ventes
Avant toute utilisation du Site, le Client (ci-après ‘’ le Client‘’) doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par vinalgerie.com sis à la ZI Nedjma III, commune de Sidi Chahmi, Oran de ses produits vins élaborés et conditionnés en Algérie.
Article 2 - Majorité
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. En application de l’article interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-neuf (19) ans, le Client s’engage en validant sa commande à avoir dix-neuf ans révolus à la date de la commande.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dinars algérien toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Vinalgerie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de vinalgerie.com jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande uniquement sur notre site internet www.vinalgerie.com
- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Vinalgerie.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.vinalgerie.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue à la livraison sous présentation de votre facture.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont sujet au payement.
Article 7 - Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas, notre production de vin d'Algérie est élaborée, conditionnée, emballer et stocker dans des conditions optimales.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.vinalgerie.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun règlement ne sera nécessaire.
En outre, le site Internet www.vinalgerie.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes aux particuliers. Par conséquent vinalgerie.com se réserve le droit de refuser des commandes.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de 30 jours vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande.
En cas de livraisons par un transporteur, vinalgerie.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 - RÉCEPTION
Les livraisons sont effectuées les samedis de 9h à 18h et jeudis de 12h à 18h. En cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage afin que le client puisse prendre un rendez-vous pour une nouvelle livraison.
Lors de la réception de votre commande, si l'aspect de l'emballage ne paraît pas conforme, vous devez le notifier sur le bordereau de livraison. En cas flagrant de bouteilles cassées vous devez refuser le carton concerné et demander qu'il soit retourné à l'expéditeur.
Dans ce dernier cas, nous vous demandons de prendre rapidement contact avec notre service clients pour que nous puissions procéder à une réexpédition ou un remboursement.
Article 11 - Garantie
En cas de non-conformité (bouteille cassé, emballage détérioré) d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer au moment de la livraison à votre adresse mentionnée sur le formulaire de commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation algérienne en vigueur. La responsabilité de vinalgerie.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, vinalgerie.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de vinalgerie.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi algérienne. En cas de litige, les tribunaux algériens seront les seuls compétents.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vinalgerie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de vinalgerie.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de vinalgerie.com.
Article 15 - Données personnelles
Vinalgerie.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 16 - Archivage Preuve
Vinalgerie.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.